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LES GAFAM ONT-IL FAIT ECHOUER LA REGULATION DU MARCHE SAAS EUROPEEN ?

Remis fin novembre 2019 à l'Union Européenne, le rapport du Swipo (SWItching cloud and POrting data) est trop favorable aux fournisseurs IT, et au Gafam en particulier, selon le Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises (Cigref). Il dénonce notamment le manque suffisant d’interopérabilité logicielle et la faible portabilité des licences logicielles dans les services Saas.

Dans l’espoir de mieux encadrer le marché grandissant du Cloud en Europe, et d’éviter d’éventuels abus dans la gestion des données, la Commission européenne a instauré en avril 2018 un groupe de travail, le Swipo (SWItching cloud and POrting data). A charge pour lui de produire avant fin novembre 2019 un rapport intégrant deux codes de conduite - l'un concernant l’IaaS (Infrastructure as a service), l'autre le SaaS (Software as a service) - et une définition de la future gouvernance de ces codes et le portage des données.
 
Le rapport du Swipo, favorable aux Gafam, est défavorable aux entreprises utilisatrices
Un rapport critiqué par le Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises (Cigref). Il estime que le rapport du Swipo est défavorable aux entreprises utilisatrices. Selon lui, les grands fournisseurs IT internationaux, dominants dans ce groupe de travail, ont imposé leurs vues : « Le Cigref fait le constat de l’échec du processus d’autorégulation du marché du cloud en Europe. Cet échec est essentiellement la conséquence d’une asymétrie systémique de compétences, de moyens et d’objectifs entre ceux de certains grands fournisseurs mondiaux de services cloud d’une part, qui défendent le cœur de leur activité commerciale et leur capacité d’enfermement de leurs clients, et d’autre part ceux des utilisateurs dont le lobbying dans ce domaine n’est pas le métier ».
Un constat partagé par de nombreux acteurs français et européens du Cloud interrogés par Channel BP : « L’Europe est une terre qui s’est construite par la régulation afin de favoriser les échanges entre les états, aujourd’hui les GAFAM disposent d’une force de frappe globale et leur influence est croissance au cœur même de toutes les institutions de gouvernance mondiale. Œuvrer à plus de croissance, c’est construire les conditions d’une souveraineté Européenne garantissant à nos industries la capacité de produire de l’innovation en toute sécurité. », estime par exemple Kevin Polizzi, président de l’opérateur Jaguar Network.

Cigref déplore le verrouillage des clients Saas par les fournisseurs
Le Cigref estime donc que le Swipo a failli dans certaines de ses missions, comme celle de garantir l'ouverture du marché aux petits fournisseurs IT, de limiter la concentration des acteurs afin d'améliorer la liberté de choix des utilisateurs. Le Cigref dénonce d'une manière générale la volonté des fournisseurs de verrouiller leurs contrats et d'empêcher toute sortie ou changement de fournisseur.
 
Si le Cigref délivre au Swipo un certain satisfecit à son « code de conduite IaaS, qui apparaît satisfaisant », il est critique concernant celui sur le SaaS. « Aucune des propositions formulées par les membres du Cigref pour améliorer le code de conduite SaaS et la gouvernance ultérieure des codes de conduite par l'entité légale n'a été prise en compte, au mépris des règles de gouvernance du Swipo ». Le Cigref est particulièrement critique en ce qui concerne les préconisations du Swipo pour mettre fin aux dispositifs d'enfermement des clients (lock in) et au manque de portabilité des licences logicielles dans le Cloud. Il indique d’ailleurs que le Swipo n’a pas souhaité régler ce problème car il n’a pas pris en compte la « motion de consensus présentée par une douzaine d'utilisateurs dans les délais impartis ».
 
Le Cigref réclame davantage de transparence à la Commission Européenne
Au final, le Cigref réclame un audit des deux codes de conduite présentés par le Swipo, ainsi que la création d'un nouveau groupe de travail composé aux deux tiers de représentants des entreprises utilisatrices. L’objectif étant de rédiger un nouvel ensemble de documents d'autorégulation du marché avant fin mai 2020. Il lui réclame également davantage de transparence à la Commission Européenne : « les codes de conduite IaaS et SaaS ainsi que les documents de définition de l'entité légale [doivent être] publiés, en tant que contributions publiques, sous licence Créative Common BY-SA 4.0 afin de s'affranchir de toute tentative de verrouillage ».
 
Rappelons que le règlement 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil européen, publié le 14 novembre 2018, devait favoriser la libre circulation des données non personnelles en Europe. Son article 6 dispose que la Commission doit encourager et faciliter l’élaboration de codes de conduite par autorégulation du marché du cloud en Europe.
 
Olivier Bellin
bellin@DATACLOUDADVISOR.COM,
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